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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

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Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Copropio, vous confirmez avoir au moins 18 ans et acceptez de respecter ces conditions. Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation.

Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser Copropio uniquement à des fins légales liées à la gestion de copropriétés. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour stocker ou transmettre du contenu malveillant, tenter d'accéder de manière non autorisée à d'autres comptes, ou interférer avec le fonctionnement de la plateforme.

Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

Copropio est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de la plateforme.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. À la résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cesse immédiatement.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important par courriel ou via la plateforme. L'utilisation continue après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à legal@copropio.com.